Conditions générales d'utilisation

Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site www.debarras-proximite.fr et de ses services par les utilisateurs.

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L'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes et complètes
• Utiliser le site de manière légale et éthique
• Ne pas accéder au site par des moyens non autorisés
• Ne pas interférer avec le fonctionnement du site
• Respecter les droits de propriété intellectuelle

Contenu utilisateur

En soumettant du contenu sur le site, vous accordez à DÉBARRAS PROXIMITÉ une licence non exclusive pour utiliser, reproduire et modifier ce contenu.

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Modifications des services

DÉBARRAS PROXIMITÉ se réserve le droit de modifier, suspendre ou terminer les services à tout moment. Les utilisateurs seront notifiés des modifications importantes.

Indemnisation

L'utilisateur accepte d'indemniser et de dégager DÉBARRAS PROXIMITÉ de toute responsabilité pour toute réclamation ou action en justice résultant de son utilisation du site ou de sa violation des CGU.

Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par la loi française. Tout litige est soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français.

Contact

Pour toute question concernant ces CGU, veuillez nous contacter :
Email : contact@debarras-proximite.fr
Téléphone : 07 75 22 90 02