Informations légales
Conditions générales de vente
Les conditions applicables à nos prestations de débarras : devis, commande, paiement et intervention.
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à tous les services proposés par DÉBARRAS PROXIMITÉ. Elles définissent les droits et obligations des parties.
Services proposés
DÉBARRAS PROXIMITÉ propose des services professionnels incluant : débarras de maisons, d'appartements, de caves, de greniers, de garages et de locaux, débarras de succession, enlèvement d'encombrants, et nettoyage après débarras.
Tarifs et devis
Les tarifs sont communiqués sur devis gratuit. Le devis est valide 15 jours. Toute modification de la prestation justifiera une révision du devis.
Commande et acceptation
La commande n'est définitive qu'après acceptation écrite par DÉBARRAS PROXIMITÉ. Un acompte peut être demandé avant le début des travaux.
Conditions de paiement
Le paiement peut être effectué par virement, carte bancaire, chèque ou espèces. Les conditions de paiement sont précisées dans le devis (acompte, solde, délais de paiement).
Délais d'intervention
Les délais d'intervention sont communiqués à titre indicatif. DÉBARRAS PROXIMITÉ s'engage à intervenir dans les délais annoncés mais décline toute responsabilité en cas de retard justifié.
Droit de rétractation
Conformément à la loi française, l'utilisateur a un délai de 14 jours pour se rétracter après la signature du contrat, sauf pour les services commencés sur demande expresse.
Responsabilité
DÉBARRAS PROXIMITÉ décline toute responsabilité pour les dommages causés par l'utilisateur lors des travaux. Une assurance peut être souscrite sur demande.
Résiliation
En cas de non-respect des obligations par l'une des parties, l'autre partie peut résilier le contrat après mise en demeure restée sans réponse pendant 15 jours.
Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par la loi française. Tout litige est soumis à la compétence des tribunaux français.
Contact
Pour toute question concernant ces CGV, veuillez nous contacter :
Email : contact@debarras-proximite.fr
Téléphone : 07 75 22 90 02
Dernière mise à jour : 2026
Notre équipe vous répond
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